25 rue Jeanne d’Arc - 54000 NANCY - 06 49 93 78 04 - SIRET 98478816600010
catherine.decombejean@peauxdames.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION PEAUX D’ÂMES
ARTICLE 1 : Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne certifiée en Massages Authentique Kobido® et massages bien-être, Catherine de Combejean et son auto-entreprise dénommée ci-dessous Peaux d’âmes, immatriculée sous le numéro SIRET 98478816600010, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé au 25 rue Jeanne d’Arc, 54000 NANCY, soit par téléphone au 06 49 93 78 04, soit par le biais de l’application Linkedin, soit par une réservation via Instagram, soit par courriel catherine.decombejean@peauxdames.fr implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGU, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Peaux d’âmes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGU modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées après la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGU (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Peaux d’âmes et n’est pas contractuel.
Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Peaux d’âmes ou à sa représentante Catherine de Combejean, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Peaux d’âmes ou Catherine de Combejean ne se prévalent pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation au bénéfice de ladite condition.
ARTICLE 2 : Information précontractuelle
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande ou lors de l’achat direct d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGU et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
ARTICLE 3 : Caractéristiques générales des prestations
La finalité de l’activité de Peaux d’âmes réalisée par Catherine de Combejean est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être et les massages Authentique Kobido® pratiqués par Catherine de Combejean en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Peaux d’âmes toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Catherine de Combejean pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 4 : Les contre-indications aux massages bien-être
Il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Peaux d’âmes et sa représentante Catherine de Combejean.
En cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
En effet, à la lecture des présentes CGU, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage bien-être, ou un massage Authentique Kobido® sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important, ou suite à des actes de médecine ou chirurgie esthétique (Injections d’acide hyaluronique, de botox), toute maladie systémique, chronique ou auto-immune.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite, forte fièvre, fibrome ou tumeur, traitement par chimiothérapie/radiothérapie, et également à la suite d'une intervention chirurgicale majeure, état d’ébriété ou client présentant les signes d’une consommation de produits stupéfiants.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses, hypotension, hypertension, hémophilie, de traitement anticoagulant, d’allaitement.
En cas d’allergies connues, d’allaitement, ou de grossesse connue, le client s’engage à en informer Peaux d’âmes au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Catherine de Combejean lors de la prise de rendez-vous.
En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Peaux d’âmes au premier rendez-vous ainsi qu’aux rendez-vous suivants de tout changement de son état de santé.
En conséquence, Peaux d’âmes se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être et / ou d’un massage Authentique Kobido® sur sa personne sans avis médical préalable.
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Catherine de Combejean notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être et /ou au massage Authentique Kobido®.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, le client devra informer à Catherine de Combejean qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être et/ou d’un massage Authentique Kobido® sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Catherine de Combejean de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Catherine de Combejean se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être ou d’un massage Authentique Kobido sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages bien-être et les cours de maquillage ne seront proposés qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal à la pratique du massage bien-être et/ou d’un cours de maquillage.
Le massage Authentique Kobido® ne sera proposé qu’aux personnes majeures.
Les massages corps à destination des enfants nécessitent obligatoirement la présence de l’un des deux parents ou d’un représentant légal.
Lors des séances de massage bien-être, Peaux d’âmes met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être et/ou massage Authentique KOBIDO® en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.
La séance commence par un échange entre Catherine de Combejean et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté (pression, zones). Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de serviettes.
À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués. Les séances ne comprennent pas la prise en charge, l’installation, et l’échange de fin qui viennent se rajouter à la durée de la prestation. Ainsi pour un massage d’une heure, le client devra compter en réalité 1H15. Ce temps supplémentaire n’est pas facturé au client.
En cas d’annulation moins de 24h avant une prestation, celle-ci sera due en totalité à titre de dédommagement du temps réservé pour la prestation.
ARTICLE 5 : Consultations individuelles en soins de la peau
Catherine de Combejean (représentante de Peaux d’âmes) n’est pas un médecin. Ses conseils ont une visée uniquement esthétique et ne s’apparentent ni de près ni loin à des conseils thérapeutiques ou médicaux. En cas de problèmes de peaux récurrents, la première personne à consulter est votre médecin généraliste ou votre dermatologue.
Les produits conseillés par Catherine de Combejean sont en libre accès et disponibles sans prescription médicale.
Catherine de Combejean ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits conseillés par elle-même, ni en cas de réaction (allergiques ou autres) dues à l’utilisation de ces produits par la cliente. Catherine de Combejean se dégage de toutes responsabilités en termes de résultats non obtenus au regard des attentes de la cliente.
ARTICLE 6 : Entreprises et évènementiel
Un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuel.
En entreprise : Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.
En journée événementielle : le nombre d’heures d’intervention, ainsi que la durée des séances individuelles peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’évènement. Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quelle que soit l’heure d’arrivée du client.
La durée de validité d’un devis est de deux (2) mois à dater de son édition.
Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes au devis.
Le devis et les CGU signés par le client valent pour accord et bon de commande. La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le devis et les CGU signés doivent être accompagnés d’un versement de trente (30) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire sur le compte de Catherine de Combejean.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture,
par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à quinze (15) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Peaux d’âmes au moins sept (7) jours ouvrables avant la date fixée pour la prestation. À défaut, Peaux d’âmes sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, cinquante (50) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. Si l’annulation intervient dans les trois (3) jours ouvrables avant la date fixée, Peaux d’âmes, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, soixante-quinze (75) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de cent (100) % du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Peaux d’âmes et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de huit (8) jours.
Une facture acquittée vous sera remise après paiement intégral de la prestation.
ARTICLE 7 : Cartes cadeaux
2 (deux) sortes de cartes cadeaux sont disponibles à la vente chez Peaux d’âmes :
- les cartes cadeaux qui précisent un montant librement choisi par le Client
- les cartes cadeaux qui précisent la nature de la prestation offerte
7.1. L’achat de cartes cadeaux
L’achat de cartes cadeaux s’effectue au salon de massage Peaux d’âmes et uniquement sur rendez-vous. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des prestations. Une carte cadeau format papier est remise au client dans une enveloppe. Le paiement se fait en espèces ou par virement via l’application smartphone paylib.
7.2. Modalités des cartes cadeaux
La carte cadeau doit être présentée le jour où la réalisation de la prestation a lieu, à défaut la prestation sera facturée au tarif en vigueur. Toutes les cartes cadeaux sont nominatives et non cessibles. Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni prolongeables. La réservation s’effectue par courriel ou par téléphone. Les rdv « cartes cadeaux » seront considérés caduques en cas d’absence le jour de la prestation ou d’annulation de la part du Client dans les 24 heures précédant la prestation de services.
En cas de perte de la carte cadeaux par le client, Catherine de Combejean ne pourra réaliser la prestation et aucun dédommagement ou remboursement ne sera consenti au client acheteur de la carte cadeau ou destinataire de la carte cadeau.
Sauf indications contraires, les cartes cadeaux ont une durée de validité de six (6) mois à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Catherine de Combejean ne pourrait pas assurer la prestation (arrêt maladie, formations, etc.) ou raison médicale pour le client (sur justificatif). Pour faire valoir ce droit à une prolongation, le client doit contacter Peaux d’âmes avant la péremption du bon, pour l'informer de sa condition médicale. Les jours où toutes les séances disponibles ont déjà été réservées, les jours de congés hebdomadaires et annuels, et d'une manière générale les horaires de fermeture du salon, ne sauraient sous aucun prétexte être considérés comme des indisponibilités de la part de Peaux d’âmes.
ARTICLE 8 : Tarifs Préférentiels
Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
ARTICLE 9 : Forfaits
Le forfait est une carte de 10 prestations identiques et de même durée. Les forfaits sont valables un an à partir de la date d'achat.
9.1 : L’achat de forfaits
L’achat de forfait s’effectue au salon de massage Peaux d’âmes et uniquement sur rendez-vous. Les forfaits sont nominatifs, non échangeables, non remboursables, non prolongeables, non cessibles et ne donnent lieu à une extension de la durée de validité que dans le cas où peaux d’âmes ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).
Le paiement se fait en une fois par virement bancaire via l’application paylib ou en espèces. Une facture est délivrée au client.
9.2 : Modalités spécifiques pour les forfaits
Le rdv lié à un forfait sera considéré caduque en cas d’absence le jour de la prestation ou d’annulation de la part du Client dans les 24 heures précédant la prestation de services. Le forfait sera donc amputé de ce rdv manqué qui ne pourra être ni reprogrammé par le client ni remboursé par Peaux d’âmes ou sa représentante Catherine de Combejean.
L’achat d’un forfait de 10 prestations donne le droit à une 11ème prestation offerte par Peaux d’âmes : même prestation et même durée que la prestation du forfait acheté. Cette prestation offerte doit être utilisée dans les 2 mois suivant la date de la 10ème prestation du forfait. Au-delà des 2 mois, cette prestation offerte sera caduque sans qu’aucun report, dédommagement ou remboursement ne puisse être demandé par le client.
ARTICLE 10 : Rendez-vous et gestion des retards
La prise de rendez-vous par Peaux d’âmes est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage afin d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Les horaires de rendez-vous sont respectés par Catherine de Combejean qui se réserve le droit en cas de retard du client de plus de 15 minutes, de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. La séance sera considérée comme due.
En deçà des 15 mn de retard, la durée de la prestation sera imputée du temps manquant qui ne pourra être rattrapé en débordant sur le créneau suivant. la prestation finira à l’heure normalement prévue sans que cela n’en affecte le prix.
En cas d’annulation de rendez-vous intempestive et répétée, Catherine de Combejean se réserve le droit de refuser de fixer un nouveau rendez-vous au Client.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants.
ARTICLE 11 : Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros (au salon de massage situé au 25 rue de Jeanne d’Arc, 54000 NANCY, sur le site internet www.peauxdames.fr, sur Instagram et sur les devis destinés aux entreprises). Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Peaux d’âmes n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Les prix indiqués au salon de massage ou sur un devis à destination des entreprises ou institutions sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Peaux d’âmes deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée après la date de son assujettissement.
Peaux d’âmes se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau, ou de la signature du devis pour une prestation en entreprise ou un événementiel.
ARTICLE 12 : Force Majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant la Société Peaux d’âmes de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus les prestations de services commandés : l’incendie, l’inondation, la guerre, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, la grève ou la rupture d’approvisionnement EDF-GDF, ou une rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à Peaux d’âmes, ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement qui ne serait pas imputable aux autres fournisseurs.
Dans de telles circonstances, Peaux d’âmes préviendra le Client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Peaux d’âmes et le Client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par Peaux d’âmes et son Client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.
ARTICLE 13 : Incapacité de Travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Catherine de Combejean, Peaux d’âmes se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Peaux d’âmes seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Peaux d’âmes une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 14 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quel que motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 15 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nancy.
ARTICLE 16 : Responsabilité civile et professionnelle
Il est précisé que la responsabilité de Catherine de Combejean ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Catherine de Combejean l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Cf Article 4.
Catherine de Combejean a souscrit une assurance Professionnelle auprès d’ALLIANZ Actif Pro.
Date d'entrée en vigueur 10.03.2024.
ARTICLE 17 : Données personnelles
La responsable du traitement des données collectées est Catherine de Combejean. Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité, vous pouvez lui écrire à : catherine.decombejean@peauxdames.fr. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification de vos données. Une simple demande par mail à l’adresse : catherine.decombejean@peauxdames.fr, suffit.
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II. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET POURQUOI ?
Seules les données nécessaires à l’activité de Peaux d’âmes sont collectées.
Les données collectées automatiquement
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